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Internet

Pour que la fete de l’internet ne tourne pas au cauchemar… blog, chat, e-mail

  • Des photos, commentaires et même fausses rumeurs circulent sur Internet grâce aux blogs ou aux échanges par mail ou en direct. Nous signalons que les photos sont soumises au droit à l’image, et que les propos qui nuisent aux personnes sont des faits condamnables par la loi qui place les blogs sous la responsabilité de leurs auteurs et de leurs parents.


 

  • Nous insistons sur le fait que le droit à l’image est protégé par le Code Civil et le Code Pénal : “Chacun a droit au respect de sa vie privée…. L’usage sans son autorisation de l’image d’une personne dans le cadre de sa vie privée peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de son auteur…” (Art. 9 du Code Civil). Le Code Pénal prévoit les conséquences suivantes en cas de non-respect de cette loi : - pour atteinte à la vie privée (Code Pénal - article 226-1) : 4500 € et un an d’emprisonnement - pour l’usage de l’image sans autorisation de la personne, pour les mineurs de leur responsable légal (Code Pénal - article 226-8) : 15000€ d’amende et un an d’emprisonnement. En plus des sanctions ci-dessus, l’article 226-3 stipule que les condamnés peuvent perdent leurs droits civiques et se voir interdire l’accès aux emplois publics.


 

  • La loi sur la presse s’applique aux blogs en raison de leur caractère public. Cette loi prévoit une amende de 12000 € pour la diffusion de propos diffamatoires, ou injurieux.


 

  • Faites comme notre ministre de l’Education Nationale : vérifiez régulièrement le contenu du blog de votre enfant !


 

  • Elèves, parents d’élèves, éducateurs adhèrent pleinement à notre projet éducatif, à notre règlement et en particulier à la charte sur l’utilisation de l’Internet. Ils s’engagent, par leur contrat ou l’inscription, à les respecter. En conséquence, au-delà des sanctions prévues par la loi, tout fait tendant à nuire à l’intégrité des personnes ou de l’établissement sera sévèrement sanctionné.